Généralisation de la carte professionnelle BTP

La loi Macron, du 6 août 2015, a introduit la généralisation de la carte d’identification professionnelle des salariés du BTP. L’objectif est que chaque salarié effectuant des travaux de bâtiment ou de travaux publics pour le compte d’une entreprise établie en France, ou pour le compte d’une entreprise étrangère, en cas de détachement, soit titulaire d’une carte d’identification professionnelle.

Les salariés intérimaires des ETT (Entreprises de Travail Temporaire) françaises et étrangères sont également concernés par ce dispositif.

La loi prévoit que la déclaration en vue de la délivrance de la carte doit être faite par l’EU (Entreprise Utilisatrice).