Les situations professionnelles retenues pour mesurer l’atteinte de l’objectif qualitatif
(cumul de 80 jours effectivement travaillés)
La Fédération Française des Entreprises d’Insertion précise, suite à sa demande à la DGEFP : à défaut d’être en situation d’emploi, de formation qualifiante, de création d’entreprise ou de retour en formation initiale à l’issue des 12 mois d’accompagnement, chaque jeune doit avoir passé au moins 4 mois dont 80 jours effectivement travaillés) en situation professionnelle, rémunérée ou non.
Ces situations professionnelles peuvent être :
des périodes travaillées sous contrat, quelle que soit la forme du contrat (CDI, CDD, contrat en alternance, intérim, contrat aidé tel que CUI-CIE dont CIE starter, emploi d’avenir, CDDI) ;
des périodes de mise en situation en milieu professionnel telles que définies à l’article L5135 du Code du Travail : « Les périodes de mise en situation en milieu professionnel ont pour objet de permettre à un travailleur, privé ou non d’emploi, ou à un demandeur d’emploi soit de découvrir un métier ou un secteur d’activité, soit de confirmer un projet professionnel, soit d’initier une démarche de recrutement. ».
En revanche, ne sont pas comptabilisées comme des situations professionnelles :
le service civique ;
le bénévolat ;
des travaux d’intérêt général.
Pour tout complément d'information, contacter la Fédération des Entreprises d’Insertion
18-20, rue Claude Tillier
75012 Paris
Tél : 01 53 27 34 80
Site internet